Commentaires sur : Pourquoi des justificatifs ?

Par : Jean PHILIPPE

Jean PHILIPPE — Wed, 19 Mar 2008 14:06:00 +0000

Bonjour, et merci encore de votre intérêt et de vos réactions. Que puis-je répondre ? Que nous avons engagé bien des moyens, du temps, de l’energie et quelques centaines de milliers d’Euros pour le plaisir “d’enquiquiner” nos clients ? Non bien sûr. Un contrôle de la Commission bancaire, réalisé ici à Pau il y a moins d’un an, a exigé que nous procédions à cette documentation des comptes. Je vous l’assure. Je vous assure aussi que cette même exigence s’applique à tous les organismes bancaires. Si vous avez encore un doute, vous pouvez bien sûr vous adresser à la Banque de France, ou contacter la Commission bancaire. Je reste bien sûr à votre disposition pour vous montrer ces documents et instructions. Merci encore de me permettre de préciser tout cela.

Par : Anonymous

Anonymous — Wed, 19 Mar 2008 08:06:00 +0000

Merci pour la précision. Je suis donc allé consulter le code monétaire, aux articles que vous citez, et je n’y ai vu qu’une obligation de s’assurer de l’dentité du client dans l’entrée en relation ou bien lorqu’il y a un doute sur l’opération ou bien lorsqu’il s’agit d’un client occasionnel.Rien qui n’exige de déranger un client après dix, vingt, voire plus de trente années de relation, ce qui est mon cas.
D’autant qu’après enquête dans mon entourage, aucune autre banque de la place ne risque de froisser ses clients avec une suspicion plus policère que mutualiste.

Par : Jean PHILIPPE

Jean PHILIPPE — Tue, 18 Mar 2008 19:28:00 +0000

Oui, il existe bien sûr des textes précis. Les voici : il s’agit des articles L563-1 et R563-1 du Code Monétaire et Financier. Ces articles portent sur la prévention du blanchiment de capitaux. Ils stipulent explicitement que les Organismes financiers ont le devoir de vérifier l’identité d’une personne physique par un document officiel en cours de validité portant sa photographie, et qu’ils ont également le devoir de conserver ce document. Nous agissons dans le respect de ces obligations professionnelles.

Par : Anonymous

Anonymous — Tue, 18 Mar 2008 11:53:00 +0000

Je ne suis pas le client qui a demandé sur quels textes se fonde cette enquête. Mais je constate que vous n’avez pas répondu à la question de manière précise. Alors, existe-t’il des textes précis justifiant une telle opération?