Par : Deslandes

Deslandes — Mon, 01 Mar 2010 19:58:17 +0000

Bonsoir
Je viens lire votre billet d’humeur sur le Core Tier 1 ou pour les non initiés le noyau dur des fonds propres. C’est vrai que les régulateurs bancaires qui ont reçu leur feuille de route des politiques suite aux réunions du G20 n’ont d’autres choix que de traduire les engagements pris par les politques devant l’opinion. Or parmi ces engagements (cf conclusions du sommet de Pittsburg) figurent l’obligation d ‘améliorer la quantité mais aussi la qualité du capital des banques. Concrètement c’est donc au Comité de Bale de recommander (pour les banques dites internationales) ce qui doit entrer dans la composition du noyau dur des fonds propres. A ce stade je ferai les observations suivantes;
1/ le Comité de Bale ne fait aucune distinction entre les banques de détail, les banques d’investissement. Il admet cependant qu’il existe des spéficités juridiques des établissemenst de crédit (cf note de bas de page du document de consultation pubié en décembre 2009) ;
2/ le Comité de Bale est composé de 27 pays dont seulement 8 sont membres de l’Union Européenne. Sur les 19 pays non européens, aucun (à l’exception du Japon) ne compte de banques coopératives équivalentes à celles qui se trouvent en Europe. Comment prendre en compte cette exception ?
3/ La réponse vient de la Commission Européene et du Comité Européen des Superviseurs Bancaires qui vient de publier un document très interssant sur les parts sociales des banques coopératives. Toutefois, dans son document, le CEBS prend soin d’ajouter qu’il ne doit être fait aucune diffèrece entre les instruements composant le noyau dur des fonds propres. Oui aux parts sociales (sous certaines conditions de remboursabilité) mais non à des rémunérations discrétionnaires entre parts sociales, CCI et CCA. D’ailleurs, ce type de produit est une exception française qui ne peut être traité qu’avec le régulateur français;
On peut, comme vous l’écrivez, légitimement s’interroger sur la nécessité de renforcer la solvabilité des banques plutôt que la liquidité, voire la gouvernance. Ce n’est qu’une question de temps…
Cela étant, il me semble tout aussi pertinent de s’interroger sur le champ géographique de ces mesures: faut-il des mesures spécificques à la France, à l’Europe ou proposer un cadre réglementaire de portée globale pour des établissements transfrontières. Le G20 apporte clairement la réponse.
A partir de ce constat, il convient de rechercher des alliés qui peuvent partager les préoccupations des banques coopératives. Se limiter au constat d’ignorance par les régulateurs des spécificités coopératives n’est pas suffisant. En effet, depuis une certain nombre d’années des efforts sont menés pour mieux faire connaître et reconnaître les specificités du modèle coopératf ou mutualiste (comme votre ouvrage en témoigne) mais la mixité du modèle par certains établissments vient parfois brouiller les cartes des régulateurs, des politiques voire de ceux qui croient aux vertus et à la pérennité du modèle coopératif….

Commentaires sur : Banques : Fonds propres et concurrence

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