NOUVELLE FISCALITE

Classé dans ACTUALITES et HUMEURS, BANQUE et FINANCES par sur 12 octobre 2012 1 Commentaire

Un des sept grands principes coopératifs stipule que les coopératives doivent développer la formation et l’information au bénéfice de leurs salariés, de leurs clients, de leur environnement. C’est dans cet esprit que nous avons créé depuis déjà plusieurs mois l’Université Clients. Nous avons décidé de consacrer la prochaine rencontre de cette Université à la fiscalité du patrimoine. En effet, le projet de loi de Finances 2013  prévoit plus de 12 milliards de hausses d’impôts auprès des ménages, l’équivalent auprès des entreprises, et, en tenant compte des mesures budgétaires du mois de juillet ainsi que des diminutions des dépenses publiques, représente un effort de 40 milliards d’euros. Il constitue donc du « jamais vu ! » et méritait bien quelques explications…

La conférence des  “jeudis du patrimoine” du 25 octobre à 19h30  approfondira le sujet sur le thème : « Nouvel environnement fiscal : comment adapter votre patrimoine ? ». Vous pourrez intervenir en t’chat et poser vos questions aux experts. Je rappelle que cela se passe en Univers 3D.

On sait que les mesures présentées ont pour objectif principal de rétablir un équilibre entre l’imposition des revenus d’activité et ceux du patrimoine. Le projet de loi de finances marque la fin des prélèvements forfaitaires libératoires (PFL) pour les revenus des dividendes (21%) et les produits de placement à revenu fixe (24%). Il prévoit également d’imposer les gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers au barème progressif de l’IR et non plus au taux de 19%. Une nouvelle tranche à 45% de l’IR serait créée pour la fraction de revenu supérieure à 150.000 € par part de quotient familial, tranche qui devrait concerner 50.000 contribuables. Un nouveau dispositif de soutien fiscal en faveur de l’investissement locatif neuf devrait voir le jour. Le régime d’imposition des plus values immobilières serait aménagé. Les taxes sur les logements vacants et les friches commerciales seraient renforcées. Côté ISF, Le projet revient sur l’allègement de 2011 avec des tranches progressives, des taux d’imposition sensiblement plus bas qu’avant la réforme, et un plafonnement à 75% des revenus. Plus d’infos sur parlons-patrimoine.

Ce projet est susceptible d’être modifié au cours des prochains mois, la loi devant être adoptée fin décembre. Mais d’ores et déjà, vous avez des questions, des réactions, des demandes ? Alors, venez le jeudi 25 octobre à 19H30 pour écouter nos experts et poser vos questions !


A propos de l'auteur ()

Directeur général du Crédit agricole Pyrénées Gascogne depuis 2003. Ingénieur agronome, passionné de développement local, et coopératiste convaincu. Fait partie des "Éclaireurs" de la banque écoresponsable...

Commentaires (1)

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  1. etcheverry xabi dit :

    bonsoir,
    je vous interpelle sur les derniers evenements qui secouent notre histoire commune.
    arrestaton extradition, nous voulons jouer un role social sur notre territoire, mais nos principes fondamentaux sont baffoués sur notre territoire, et je vous demande d’elever votre voix pour preserver nos principes fondamentaux de la republique et de hierarchie sur notre territoire.
    le credit agricole ayant un role sociale mais autant qu economique, je vous demande de prendre sur vous et de preserver notre action au quotidien avec les vrais gens du quotidien, aidez nous svp

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